Texte 2010204584

9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, le long de la voirie régionale 90 sur le territoire de la commune de Seraing

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-9-2010
Numéro
2010204584
Page
56805
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.