9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-9-2010
Numéro: 2010204579
Page: 56461
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-09/01
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 9 août 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 3

Numéro de l'agrément	Dénomination officielle du centre de formation	Personne responsable du centre		Adresse du siège social
		Prénom	Nom	Rue	N°	Bte	Code postal	Localité
2010/012	Eurologistics SPRL	Bernard	Magdalena	Victor Delrez	35		4845	Jalhay
2010/013	Zawm Eupen	Thomas	Pankert	Limburger Weg	2		4700	Eupen

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