Texte 2010204572
Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | |
| Recettes générales | 187.036 |
| Recettes affectées | 6.633 |
| Total | 193.669 |
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même décret, le passage "5.970.000 EUR" est remplacé par "5.682.000 EUR".
Art. 3.A l'article 3 du même décret, le passage "14 millions d'euros" est remplacé par "11 millions d'euros".
Art. 4.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
| Dépenses générales | 200.603 | 189.248 |
| Fonds budgétaires | 6.795 | 6.795 |
| Total | 207.398 | 196.043 |
Art. 5.A l'article 7 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| Projet | Montant |
| Piscine La Calamine | 2.360.000 EUR |
| Piscines Eupen | 4.500.000 EUR |
| Pater-Damian-Schule Eupen | 3.998.000 EUR |
| Projets de partenariat public/privé pour les écoles - Eupen | 150.000.000 EUR |
| St. Maria-Goretti-Institut St-Vith | 1.740.000 EUR |
| Hôtel de ville Eupen | 4.650.000 EUR |
| Extension de l'AS Eupen | 3.300.000 EUR |
| Centre culturel Eupen (1re partie) | 5.914.000 EUR |
Art. 6.Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret :
" Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 21, § 2, alinéa 5, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, remplacé par le décret du 21 mars 2005, les dépenses qui, dans le cadre du projet d'infrastructure de la régie communale autonome "Tilia" approuvé conformément à l'article 10, alinéa 2, ont été effectuées avant l'octroi de la promesse ferme du Gouvernement, peuvent être retenues pour une subsidiation. "
Art. 7.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Office de l'emploi : 5.118.680,- EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone : 6.637.125,- EUR
Office pour les personnes handicapées : 9.280.515,- EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes : 3.205.635,- EUR
Art. 8.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 28 juin 2010.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
H. MOLLERS,
Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales