24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 23-01-2025)

Article 1er.Le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs est joint [1 en annexe]1 au présent arrêté.

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(1AM 2024-11-29/24, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2024)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexe.

Art. N1.

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57553)

Modifié par:

<AM 2024-11-29/24, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2024>