23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur établi par la Commission de Gestion du Patrimoine propre de l' "Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche" (ILVO). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-9-2010
Numéro: 2010204536
Page: 56271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-23/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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