23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur établi par la Commission de Gestion du Patrimoine propre de l' "Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche" (ILVO). (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-9-2010
- Numéro
- 2010204536
- Page
- 56271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
