17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-8-2010
Numéro: 2010204456
Page: 55691
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-17/01
Entrée en vigueur / Effet: 17-08-2010
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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