17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-8-2010
- Numéro
- 2010204456
- Page
- 55691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-2010
- Texte modifié
- 2009035306
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
