Texte 2010204412
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
| ENT | PR | SEC | CND en moins | CND en plus |
| CB0 | CD003 | 8140 | 100.000 | |
| CB0 * | CD005 | 8141 | 100.000 |
* Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
I. LIETEN
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE