Lex Iterata

Texte 2010204411

15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard (Dinant) et constituant la zone portuaire de Froideveaux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-8-2010
Numéro
2010204411
Page
54934
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-15/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex