15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-8-2010
Numéro: 2010204320
Page: 54593
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-15/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201002-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 12 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 63.11.12	0	0	-	+ 10	0	10
DO 32 01.01.01	60.253	29.686	-	- 10	60.253	29.676

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 juillet 2010.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.