Texte 2010204319

15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-8-2010
Numéro
2010204319
Page
54591
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-15/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201002-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 290 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 33.04.11 297 64 + 290 - 587 64
DO 32 01.01.01 36.070 22.482 - 290 - 35.780 22.482

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 juillet 2010.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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