13 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-8-2010
Numéro: 2010204317
Page: 54558
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201002-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits des crédits d'engagement à concurrence de 1.565 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.003 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits des crédits d'engagement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.296 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme de la division organique et du programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.01.31	0	0	-	+ 1.749	0	1.749
DO 18 01.02.31	0	0	-	+ 958	0	958
DO 18 01.03.31	0	0	-	+ 179	0	179
DO 18 01.08.31	0	0	+ 1.565	+ 2.117	1.565	2.117
DO 18 01.01.32	0	0	+ 2.000	+ 460	2.000	460
DO 18 01.02.32	0	0	+ 2.000	+ 755	2.000	755
DO 18 01.04.32	0	0	-	+ 81	0	81
DO 32 01.01.01	44.906	28.939	- 5.565	- 6.299	39.341	22.640

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 13 juillet 2010.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.