Texte 2010204291

5 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2010
Numéro
2010204291
Page
53927
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-05/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201029-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11.968 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 61.02.11 0 0 + 8.968 - 8.968 0
DO 14 73.06.11 0 44 + 3.000 - 3.000 44
DO 32 01.01.01 60.253 29.632 - 11.968 - 48.285 29.632

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 5 juillet 2010.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.