Texte 2010204290

5 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2010
Numéro
2010204290
Page
53921
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-05/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201029-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.898 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 17.

Des crédits d'engagement à concurrence de 118 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 13 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.12 0 0 + 1.898 - 1.898 0
DO 17 01.03.13 0 0 + 118 - 118 0
DO 32 01.01.01 48.241 29.684 - 2.016 - 46.225 29.684

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 5 juillet 2010.

R. DEMOTTE

E. TILLIEUX

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