Texte 2010204286

18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-8-2010
Numéro
2010204286
Page
53814
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-18/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201028-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 78 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 66 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 13, du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 01.01.04 0 0 - + 78 0 78
DO 18 31.08.02 5.825 3.398 + 66 + 20 5.891 3.418
DO 32 01.01.01 60.467 29.809 - 66 - 98 60.401 29.711

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 18 juin 2010.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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