Texte 2010204284

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-8-2010
Numéro
2010204284
Page
53348
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-11/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201027-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.678 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 63.18.03 0 0 - + 3.726 0 3.726
DO 16 63.19.03 0 0 - + 5.952 0 5.952
DO 32 01.01.01 88.055 78.180 - - 9.678 88.055 68.502

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 juin 2010.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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