10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-8-2010
Numéro: 2010204283
Page: 53335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-10/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201027-08-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.069 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.575 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	66.398	43.847	- 4.069	- 11.575	62.329	32.272
DO 15 12.14.02	0	0	+ 365	+ 200	365	200
DO 15 33.04.02	0	0	-	+ 749	0	749
DO 15 40.04.02	0	0	+ 194	+ 626	194	626
DO 15 52.04.02	0	0	+ 3.510	+ 8.484	3.510	8.484
DO 15 61.02.02	0	0	-	+ 1.516	0	1.516

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 juin 2010.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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