10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-8-2010
Numéro: 2010204282
Page: 53175
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-10/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201026-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.368 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.628 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers euros )

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 73.03.02	0	0	+ 13.368	+ 9.628	13.368	9.628
DO 32 01.01.01	87.095	59.811	- 13.368	- 9.628	73.727	50.183

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 juin 2010.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN

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