Texte 2010204281

7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-8-2010
Numéro
2010204281
Page
53173
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-07/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201026-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 141 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers euros )

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.02.04 143 71 + 141 - 284 71
DO 32 01.01.01 60.401 29.711 - 141 - 60.260 29.711

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 7 juin 2010.

R. DEMOTTE

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