Texte 2010204280
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers euros)
| Allocation de base | Crédit initialEt arrêtés de transfertC.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 09 01.01.09 | 944 | - 450 | 494 |
| DO 15 12.32.02 | - | + 450 | 450 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 juin 2010.
R. DEMOTTE
A. ANTOINE
B. LUTGEN