Lex Iterata

Texte 2010204241

23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-8-2010
Numéro
2010204241
Page
51899
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex