Texte 2010204235

23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-8-2010
Numéro
2010204235
Page
51896
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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