Lex Iterata

Texte 2010204195

19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de monteur (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-8-2010
Numéro
2010204195
Page
51278
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex