Texte 2010204193

19 JUIN 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de plaatwerker (tôlier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2010
Numéro
2010204193
Page
53052
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-19/05
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,82°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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