15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-8-2010
- Numéro
- 2010204104
- Page
- 49743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 2004200994
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-09-21/09, art. 24, 002; En vigueur : 01-08-2017>
