15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-8-2010
Numéro: 2010204104
Page: 49743
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-15/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2004200994
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[Abrogé] <ARW 2017-09-21/09, art. 24, 002; En vigueur : 01-08-2017>

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