15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-7-2010
- Numéro
- 2010204005
- Page
- 49392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-15/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2010
- Texte modifié
- 2006204237
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 25, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 et du 4 février 2010, les mots "30 juin 2010" sont remplacés par "31 décembre 2010".
Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 juillet 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
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