3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-7-2010
Numéro: 2010203933
Page: 48379
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-03/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201008-08-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 663 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.333 milliers sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 297 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 64 milliers sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêté de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 33.34.21	0	0	-	+ 55	0	55
DO 18 33.35.21	0	0	+ 336	+ 413	336	413
DO 18 41.35.21	0	0	+ 243	+ 240	243	240
DO 18 52.33.21	0	0	-	+ 2.643	0	2.643
DO 18 61.32.21	0	0	+ 84	+ 180	84	180
DO 18 61.33.21	0	0	-	+ 4.802	0	4.802
DO 18 33.04.11	0	0	+ 297	+ 64	297	64
DO 32 01.01.01	88.055	62.208	- 960	- 8.397	87.095	59.811

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 juin 2010.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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