Texte 2010203930

25 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-7-2010
Numéro
2010203930
Page
48029
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-25/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201007-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 56 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.16.02 146 188 + 56 - 202 188
DO 15 72.01.03 964 680 - 56 - 908 680

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 mai 2010.

A. ANTOINE

Ph. HENRY

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