Texte 2010203893

17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2010
Numéro
2010203893
Page
47894
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-17/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201006-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.046 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 62.186 32.201 - 1.046 - 2.500 61.140 29.701
DO 18 01.05.31 168 168 + 663 + 1.113 831 1.281
DO 18 01.06.31 0 0 + 383 + 1.387 383 1.387

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 17 mai 2010.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.