Texte 2010203890

3 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-7-2010
Numéro
2010203890
Page
47602
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-03/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201002-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêté de transfertC.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 16 12.11.01 100 + 5 105
DO 16 34.09.11 4.800 - 5 4.795

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2010.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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