27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-7-2010
Numéro: 2010203888
Page: 47597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-27/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201002-08-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 24.402 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 aux programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialC.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 01.01.11	26.445	- 24.402	2.043
DO 17 33.05.12	18.201	+ 132	18.333
DO 17 33.66.14	10.064	+ 176	10.240
DO 17 33.19.13	6.390	+ 107	6.497
DO 17 33.06.12	3.194	+ 39	3.233
DO 17 33.02.12	1.020	+ 7	1.027
DO 17 33.22.13	1.970	+ 12	1.982
DO 17 33.02.14	2.196	+ 90	2.286
DO 17 33.04.12	2.128	+ 28	2.156
DO 17 33.12.12	1.441	+ 37	1.478
DO 17 33.65.14	109.636	+ 4.157	113.793
DO 17 33.07.13	19.923	+ 2.068	21.991
DO 17 33.05.13	2.271	+ 56	2.327
DO 18 33.19.21	-	+ 904	904
DO 18 33.02.11	3.215	+ 86	3.301
DO 17 41.03.15	502.321	+ 16.503	518.824

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 avril 2010.

A. ANTOINE

Mme E. TILLIEUX

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