8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-7-2010
Numéro: 2010203837
Page: 47490
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-08/08
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

ID PNA	Installation	2009	2010	2011	2012	Total
15	IdemPaper Virginal	0	27 635	33 162	33 162	93 959
20	Ineos Feluy	5 395	7 193	7 193	7 193	26 973
60	Ferrero Arlon	6 214	9 321	9 321	9 321	34 177
80	Mydibel Mouscron	2 421	2 996	2 996	2 996	11 409
140	GSK Wavre	0	2 186	2 623	2 623	7 432
	TOTAL	14 030	49 331	55 295	55 295	173 950

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.