4 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre)

Article 1er.On entend par groupes de population qui ne sont pas actuellement représentés de manière proportionnelle dans la vie socio-économique, visés à l'article 19, § 1er, premier alinéa, du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen", les groupes à potentiel, visés à l'article 2, § 2, deuxième alinéa, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement.

Art. 2.Les organisations suivantes sont désignées en tant qu'organisations représentatives des groupes à potentiel, visés à l'article 1er :

1°l'ASBL "Forum van Etnisch-Culturele Minderheden", ayant son siège rue du Progrès 323/4, 1030 Bruxelles;

2°"Gebruikersoverleg Handicap en Arbeid", p/a ASBL GRIP, rue Royale 136, 1000 Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS