25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations idéologiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (VRT)

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations idéologiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (VRT) est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 10. Les agréments au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2010. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

Mme I. LIETEN