Texte 2010203694
Article 1er.A l'article 38, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage il est inséré un 11°, rédigé comme suit :
" 11° les journées d'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2007.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET