11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-7-2010
Numéro: 2010203626
Page: 45974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-11/08
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ", reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées à partir du 1er mars 2010.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Annexe.

Art. N1.Modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "

(Pour les Modifications, voir : 2010-06-11/09)

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