Texte 2010203337

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-6-2010
Numéro
2010203337
Page
38713
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-27/14
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2010
Texte modifié
1996027073
belgiquelex

Article 1er.La liste des infrastructures d'intérêt régional reprise à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 tel que modifié par les arrêtés des 26 mars 1998 et 9 juillet 2007 est complétée par l'inscription des infrastructures suivantes au titre des ouvrages à réaliser par la SOFICO, conformément à l'encadrement fixé par son décret constitutif :

- l'écluse de 225 x 25 m à Ivoz-Ramet et ses ouvrages annexes;

- l'écluse de 225 x 25 m à Ampsin-Neuville et ses ouvrages annexes.

Art. 2.L'article 1er entre en vigueur le 28 mai 2010.

Namur, le 27 mai 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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