Texte 2010203240

7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel autorisant la pêche dans le lit de l'Amblève lors du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-6-2010
Numéro
2010203240
Page
37767
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 16, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans le lit de l'Amblève en aval du pont de Remouchamps les 19 et 20 juin 2010.

Art. 2.L'autorisation visée à l'article 1er est accordée uniquement aux participants aux démonstrations de pêche organisées dans le cadre du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille.

Les organisateurs du festival précité prennent les dispositions nécessaires pour que ces participants puissent être identifiés en cas de contrôle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 7 juin 2010.

B. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.