Texte 2010203214

25 MAI 2010. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-6-2010
Numéro
2010203214
Page
37402
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-25/03
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2010
Texte modifié
2009201713
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau "l'Almache" qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.

La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 (lire 17 mars 2009) autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 mai 2010.

B. LUTGEN

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