Texte 2010203190

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2015-01-26/04, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2015 et mise à jour au 28-06-2017)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-6-2010
Numéro
2010203190
Page
37576
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-27/08
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2010
Texte modifié
19770309131987014235198801422319750201031966063008
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2017-06-15/03, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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