Texte 2010203099

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 28-11-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-6-2010
Numéro
2010203099
Page
36803
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-27/07
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2010
Texte modifié
19641216091964101203
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-10-27/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.