6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 22-12-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-6-2010
Numéro: 2010203095
Page: 36528
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-06/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2003027412
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[Abrogé] <ARW 2014-12-11/05, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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