Texte 2010203093

19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-6-2010
Numéro
2010203093
Page
37400
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-19/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201025-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 234 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 234 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 09 30.02.09 0 1.245 + 234 + 234 234 1.479
DO 32 01.01.01 94.471 86.190 - 234 - 234 94.237 85.956

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 19 avril 2010.

R. DEMOTTE

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