Texte 2010203089

25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-6-2010
Numéro
2010203089
Page
37134
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-25/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201024-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30.500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.11.02 0 0 + 29.000 + 10.000 29.000 10.000
DO 18 51.12.02 0 0 + 1.500 + 1.100 1.500 1.100
DO 32 01.01.01 137.946 129.855 - 30.500 - 11.100 107.446 118.755

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 25 mars 2010.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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