24 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11-6-2010
Numéro: 2010203086
Page: 36810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-24/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201021-06-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 4.090 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.840 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.682 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 04 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 239 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 563 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 05 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 13.500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 21.625 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 06 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 4.935 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 22 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.002 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 25 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 31.572 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 55.953 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 01.03.31	0	0	-	+ 1.500	0	1.500
DO 18 51.09.02	0	0	+ 4.000	+ 1.500	4.000	1.500
DO 18 51.10.02	0	0	+ 90	+ 740	90	740
DO 18 51.13.02	0	0	-	+ 600	0	600
DO 18 51.07.04	0	0	-	+ 9.106	0	9.106
DO 18 51.08 04	0	0	-	+ 6.576	0	6.576
DO 18 12.05.05	0	0	-	+ 150	0	150
DO 18 31.01.05	0	0	+239	+ 413	239	413
DO 18 51.06.06	0	0	-	+ 12.000	0	12.000
DO 18 51.10.06	0	0	-	+ 225	0	225
DO 18 51.11.06	0	0	+ 10.000	+ 6.000	10.000	6.000
DO 18 51.12.06	0	0	+ 3.500	+ 3.000	3.500	3.000
DO 18 51.13.06	0	0	-	+ 400	0	400
DO 18 41.05.22	0	0	+ 4.535	+ 4.535	4.535	4.535
DO 18 61.02.22	0	0	+ 400	+ 400	400	400
DO 18 33.17.25	0	4.000	-	+ 3.002	0	7.002
DO 18 61.03.31	0	0	-	+ 10.000	0	10.000
DO 18 61.04.31	0	0	-	+ 4.000	0	4.000
DO 18 01.07.32	0	0	+ 26.572	+ 44.255	26.572	44.255
DO 18 01.08.32	0	0	+ 5.000	+ 6.999	5.000	6.999
DO 18 32.03.32	0	0	-	+ 80	0	80
DO 18 51.02.32	0	0	-	+ 25	0	25
DO 18 81.02.32	0	0	-	+ 4.496	0	4.496
DO 18 81.03.32	0	0	-	+ 98	0	98
DO 33 01.01.01	375.000	226.000	- 54.336	- 120.100	320.664	105.900

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2010.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

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