Texte 2010203085

22 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-6-2010
Numéro
2010203085
Page
36805
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-22/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201021-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.059 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 12 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 13 63.09.12 0 0 - + 3.059 0 3.059
DO 32 01.01.01 101.621 106.145 - - 3.059 101.621 103.086

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 22 mars 2010.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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