Texte 2010203083

15 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-6-2010
Numéro
2010203083
Page
36568
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-15/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201020-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 948 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 23 et 31 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.N.D. Transfert Crédit ajusté
12.05.23 8.548 + 115 8.663
12.05.23 A.A. - + 4 4
12.06.23 6.380 - 240 6.140
12.06.23 A.A. - + 240 240
12.07.23 150 -1 149
12.07.23 A.A. - + 1 1
12.09.23 281 - 29 252
12.09.23 A.A. - + 29 29
74.02.23 390 - 34 356
74.02.23 A.A. - + 34 34
12.02.31 75 + 300 375
12.02.31 A.A. - + 99 99
21.01.31 6.244 - 644 5.600
91.01.31 17.119 + 126 17.245

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mars 2010.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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