15 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-6-2010
Numéro: 2010203082
Page: 36566
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201020-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 145 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 30.02.09	0	0	-	+ 145	0	145
DO 32 01.01.01	137.946	130.000	-	- 145	0	129.855

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 février 2010.

R. DEMOTTE

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