27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" ci-annexé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 12 mars 2010.

Art. 5.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" - en abrégé : CRP

(Pour le règlement, voir : 2009-03-11/36)