19 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail, les mots "aux articles 2 à 4" sont remplacés par les mots "aux articles 1erbis à 4".

Art. 2.Au même arrêté il est inséré un article 1erbis rédigé comme suit :

" Pour le conseiller général à la direction services inspection, l'indemnité visée à l'article 1er est égale à 5 fois le montant accordé en application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal précité du 24 décembre 1964, pour les déplacements de 8 heures et plus, aux agents affectés aux classes A4 et A5. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 mai 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET