Texte 2010203035

19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-6-2010
Numéro
2010203035
Page
35956
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-19/15
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2010
Texte modifié
1984091952
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,15°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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